Historique de l'ANEFE

20 septembre 1975

L’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger (ANEFE) a été fondée le 20 septembre 1975, lors de la 29e session plénière du Conseil Supérieur des Français de l’étranger (CSFE), sur l’initiative du Sénateur Jacques Habert, alors 1er vice-président de ce Conseil, avec l’aval des trois ministères compétents pour l’enseignement français à l’étranger : Education Nationale, Affaires Étrangères, Coopération.

 

Fondation de l'ANEFE, le 20 septembre 1975

Fondation de l'ANEFE,
le 20 septembre 1975


Années 50 et 60

Au cours des décennies 1950 et 1960, les communautés françaises de l’étranger s’étaient considérablement accrues. Par voie de conséquence, des dizaines de « petites écoles françaises » avaient été créées, souvent avec l’appui des ambassades et consulats, par nos compatriotes expatriés pour scolariser leurs enfants, lorsqu’il n’existait dans leur pays d’accueil aucun des grands établissements gérés par la Direction générale des relations culturelles du Quai d’Orsay.

 

Années 70

Au début des années 1970, la nécessité se faisait sentir de mieux organiser ces écoles et de les réunir. L’Union des Français de l’Étranger et le rapporteur des questions d’enseignement au CSFE travaillaient aux statuts d’une « Fédération des Écoles Françaises de l’Étranger » ; de son côté, le Gouvernement souhaitait établir des règles pour ces petits établissements, afin de pouvoir les reconnaitre et mieux les soutenir.

Ces écoles avaient surtout besoin d’aide pour la construction de leurs locaux scolaires, aucun crédit d’investissement n’étant prévu pour elles. C’est alors que les sénateurs des Français établis hors de France eurent l’idée de les faire bénéficier des possibilités offertes à l’enseignement du privé par la loi Debré de 1959. Lors de la discussion du projet de loi des Finances pour 1971, ils présentèrent et firent voter un amendement stipulant que « la garantie de l’Etat peut être octroyée aux emprunts réalisés pour financer la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement des petites écoles françaises de l’étranger ». Un décret du 4 octobre 1971 signé par le ministre des Affaires étrangères, Maurice Schumann, précisa les modalités de ces prêts. Ceux-ci ne pouvant être consentis directement à des établissements situés à l’extérieur, ils seraient accordés à une « association privée à caractère national » dont le siège devrait être en France. C’est ainsi que fut fixé le nom et la nature de l’organisme à créer. L’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger, du type loi 1901, fit l’objet d’une publication légale au « Journal Officiel » le 1er juin 1976.

Assemblée Générale de l'ANEFE en 2005

Assemblée Générale de l'ANEFE en 2005

Fondée en application d’un décret ministériel et chargée d’une mission de service public, l’ANEFE devait comprendre une large représentation de l’Administration au sein de son Conseil. Celui-ci compte 32 membres, 16 élus parmi les délégués des écoles et 16 membres de droit dont 9 représentent les ministères et les organes officiels. Pour bien marquer cette collaboration, les deux- vice-présidents de l’ANEFE, depuis sa création, ont toujours été, ex-officio, le Directeur Général de l’Enseignement Scolaire et de la Coopération (DGESCO) au ministère de l’Éducation Nationale et le Directeur Général de la Mondialisation (DGM) du Ministère des Affaires Étrangères, qui est également, depuis 1990, président de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE). L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) est également très présente au conseil d’administration de l’ANEFE : les vice-présidents y siègent de droit et les représentants des écoles sont le plus souvent des conseillers élus à l’AFE.

Le décret de 1971 définissait les conditions pour être "réputée petite école française de l’étranger" : avoir été créée pour scolariser les enfants français immatriculés au Consulat, être gérées par une association ou société de parents d’élèves à majorité française ; être à but non lucratif ; avoir un conseil d’administration dont le président ou le trésorier sont français ; dispenser un enseignement conforme « pour l’essentiel » aux programmes français et accepter les inspections administratives et financières des autorités françaises.

Dès les premières années de fonctionnement de l’ANEFE, une centaine d’établissements purent se conformer à ces conditions. Cependant, certaines furent jugées trop restrictives à un moment où, par suite des nouvelles implantations économiques de notre pays, le nombre des écoles et leurs effectifs s’accroissaient sans cesse. Un nouveau décret, du 19 février 1979, prit acte de cet essor : il remplaça la dénomination « Petites Écoles » par « Écoles Françaises de l’Étranger », indiqua qu’elles pourraient être gérées non seulement par une association de parents d’élèves, mais aussi par une fondation ou une société d’enseignement à but non lucratif, confirma que ces établissements étaient destinés aux enfants français, mais précisa qu’ils pouvaient admettre « en supplément » des enfants étrangers. Sur le plan pédagogique, il fallait qu’elles offrent, « au moins dans leur section française », un enseignement conforme aux programmes français et conduisant à l’octroi de diplômes français.

Ces programmes avaient été fixés à l’époque par la loi du 11 juillet 1975 et ses décrets d’application, dont celui du 13 juillet 1977 concernant l’enseignement français à l’étranger. C’est en se référant à ce texte qu’à partir de cette date, le ministère de l’Education nationale, avec la co-signature des Affaires Étrangères et de la Coopération, put établir chaque année la liste des écoles françaises accréditées à l’étranger. Il permit aussi aux établissements de l’ANEFE de ne pas garder leur appellation originelle d’ « écoles », mais de prendre le titre de « collège » puis de « lycée » au moment où les classes correspondant à ces niveaux étaient ouvertes et agréées.

 

Assemblée générale de l’ANEFE, présidée par le sénateur André Ferrand (Mars. 2017)

Assemblée générale de l’ANEFE, présidée par le sénateur André Ferrand (Mars. 2017)

 

Années 90

Depuis, les textes ont été changés mais les principes de la reconnaissance sont restés les mêmes. Une nouvelle loi sur l’enseignement a été promulguée le 10 juillet 1989 et c’est en conformité, désormais, avec le décret d’application du 9 septembre 1993 que l’accréditation est accordée. Enfin, un établissement public, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger, placée sous la seule tutelle du ministère des Affaires étrangères a été créé par la loi du 6 juillet 1990. L’ANEFE dispose d’un siège au conseil d’administration de cette Agence et la situation des écoles qu’elle fédère est prévue par l’article 4 de cette loi stipulant que « l’Agence peut, par convention, associer des établissements de droit local à l’exercice de ses missions de service public ».

Assemblée générale de l’ANEFE, présidée par le sénateur André Ferrand (Mars. 2017)

Assemblée générale de l’ANEFE, présidée par le sénateur André Ferrand (Mars. 2017)

En raison de ces changements successifs, les statuts de l’ANEFE ont dû être modifiés dans certains détails, mais ils sont restés les mêmes pour l’essentiel et notamment pour ce qui concerne les deux principaux objectifs que s’est fixés l’association : « Elle a pour vocation générale (article 3) d’aider les écoles à fonctionner dans les meilleures conditions possibles et s’efforce, tant par son action propre que par ses interventions auprès des pouvoirs publics, d’obtenir pour elles le maximum de moyens afin d’assurer leur existence et de permettre leur essor » ; elle a ‘pour objet particulier (article 4) de dégager des concours financiers en faveur de ces écoles, notamment en obtenant, pour leur constructions et aménagements scolaires, des crédits à court terme ou des prêts à long terme au moyen des fonds qu’elle se procure en contractant des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de tout autre établissement avec la garantie de l’Etat ». Cette disposition a pu être élargie aux achats d’immeubles à usage scolaire, (projet de loi de Finances rectificative pour 1982).


De nos Jours

Le rythme de traitement des dossiers et des obtentions de la garantie de l’Etat est devenu trèssoutenu et, surtout, les montants concernant de très importants projets se sont multipliés.