Version texte
Version pdf
L’ Association Nationale des Ecoles Françaises de l’Étranger (ANEFE) a été fondée le 20 septembre 1975, lors de la 29e session plénière du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), sur l’initiative du Sénateur Jacques Habert, alors 1er vice-président de ce conseil, avec l’aval des trois ministères particulièrement concernés par l’enseignement français à l’étranger: Education nationale, Affaires étrangères, Coopération. A cette date, Valéry Giscard d’Estaing était Président de la République (depuis mai 1974), Jacques Chirac Premier ministre. Pour comprendre la genèse et les raisons de cette création, il faut revenir quelques années en arrière.
Fondation de l'ANEFE, le 20 septembre 1975.
Au cours des décennies 1950 et 1960, les communautés françaises de l’étranger, installées parfois depuis des siècles, avaient été considérablement accrues par deux vagues d’émigration successives. L’immédiate après-guerre avait vu le départ, surtout vers les Amériques, de ceux qui fuyaient les ruines, la misère et les restrictions d’une Europe entièrement bouleversée; ensuite, en 1959, après l’avènement de la Vème République, la France avait connu un redémarrage, un regain de prospérité qui avait incité beaucoup de nos compatriotes à se rendre à l’extérieur pour participer à l’essor économique du pays. Ainsi, à la fin des années 60, quelque 800.000 Français se trouvaient à l’étranger; et parmi eux, des chefs de famille qui, aussi loin qu’ils soient, voulant donner à leurs enfants une éducation française, avaient créé des petites écoles, pour lesquelles ils espéraient aide et reconnaissance.
La France convalescente n’avait pas négligé l’action culturelle extérieure. De grands lycées avaient été ouverts dans des capitales européennes: Londres, Bruxelles, Rome, Madrid, Lisbonne, Vienne. De solides structures scolaires existaient dans les pays ayant nouvellement accédé à l’indépendance (Liban, Maroc, Tunisie, Algérie). Mais comment intervenir pour de petits établissements privés, relevant nécessairement du droit local, sans aucun lien juridique avec Paris, et dispersés aux quatre coins du monde ?
La réponse fut trouvée, paradoxalement, dans le fait qu’il s’agissait d’écoles privées. Un an après le retour au pouvoir du Général de Gaulle, son Premier ministre Michel Debré avait fait voter en 1959 une loi permettant à l’Etat de garantir les emprunts contractés par des établissements privés pour leur construction ou leurs aménagements. Cette loi ne pourrait-elle pas être appliquée à l’étranger? Le sénateur Henri Longchambon, doyen d’université et ancien ministre, l’avait demandé, mais le principe de la territorialité lui avait été opposé.
La question fut reprise en 1970. Georges Pompidou était Président de la République, Jacques Chaban-Delmas Premier ministre. Les sénateurs des Français établis hors de France étaient maintenant au nombre de six: André Armengaud, le Général Béthouard, Louis Gros, Maurice Carrier, Léon Motais de Narbonne et Jacques Habert, qui avait remplacé en mars 1969 M. Longchambon décédé. Ce sont eux qui, en décembre 1970, lors de la discussion du projet de loi des finances pour 1971, déposèrent un amendement permettant aux écoles françaises de l’étranger de bénéficier du dispositif prévu par la loi Debré. Le ministre des Affaires étrangères Maurice Schumann donna un avis favorable et, quelques mois plus tard, signa le 4 octobre 1971 le décret qui précisait les modalités d’application. Les emprunts ne pouvant être garantis directement à des établissements situés hors de nos frontières, il revenait à une “association privée de caractère national” ayant son siège en France de contracter ces emprunts et d’en prendre la responsabilité.
Il ne fut pas facile de déterminer ce que serait cette association, quels en seraient l’organisation et les statuts, comment elle fonctionnerait, etc…, et ceci d’autant plus que pas moins de cinq ministères s’étaient déclarés concernés. De plus, le processus engagé fut retardé par les élections sénatoriales de 1971 (J. Habert réélu), puis la disparition inopinée de trois sénateurs des Français de l’étranger (A. Armengaud, L. Motais de Narbonne et son suppléant Jacques Rosselli), ensuite par la succession de gouvernements dans les deux dernières années de la présidence de M. Pompidou et finalement, après sa mort, par l’intermède du second intérim du Président Poher et des élections présidentielles remportées par Valéry Giscard d’Estaing. Sous son impulsion et celle de son Premier ministre Jacques Chirac, la vie politique repartit à toute allure; l’année 1974-75 fut marquée par des lois très importantes (majorité à 18 ans, légalisation de l’avortement) qui changèrent la société. En ce qui concerne les Français de l'étranger, Jean Sauvagnargues étant ministre des Affaires étrangères et Bernard Destremau, secrétaire d'État, trois groupes de travail furent formés, dont un sur l'enseignement présidé par Jacques Habert, et celui-ci put annoncer à la session de septembre 1975 du CSFE la création de l'ANEFE. Tous les délégués repartirent dans leur pays avec mission de contacter les organismes gestionnaires des écoles situées dans leur circonscription et de les inviter à se joindre à la nouvelle Association chargée de les rassembler et de les représenter en France.
La plus ancienne école de l'ANEFE, fondée en 1884:
l'école française de Bâle (Suisse).
A Paris, une commission dont les principaux membres étaient Léonce Clément, directeur de l'UFE et Pierre Lecrubier, président de l'UCCIFE (Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Française à l'Etranger), tous deux membres désignés du CSFE, se mit à l'ouvrage pour finaliser les statuts. Les deux objectifs de l'Association sont clairement indiqués: "Elle a pour vocation générale" dit l'article 3, "d'aider les écoles à fonctionner dans les meilleures conditions possibles et s'efforce, tant par son action propre que par ses interventions auprès des pouvoirs publics, d'obtenir pour elles le maximum de moyens, afin d'assurer leur existence et de permettre leur essor"; elle a "pour objet particulier (article 4) de dégager des concours financiers en faveur de ces écoles, notamment en obtenant, pour leurs constructions et aménagements scolaires, des crédits à court terme ou des prêts à long terme au moyen de fonds qu'elle se procure spécialement en contractant des emprunts auprès de la caisse des dépôts et de consignations ou de tout autre établissement avec la garantie de l'État". Cette disposition devrait être ultérieurement élargie aux achats d'immeubles à usage scolaire, à la suite d'un amendement déposé par le Sénateur Habert et ses collègues au projet de loi des Finances rectificatives pour 1982.
Le décret du 4 octobre 1971 avait bien indiqué des responsabilités de l'ANEFE, mais n'avait pas mentionné celles de l'Administration. Il apparut évident que, fondée en application d'un décret ministériel et chargée d'une mission de service public, l'Association devait inclure dans son Conseil d'Administration et dans ses instances exécutives des représentants des ministères. Directement fut décidé que dans le C.A. de 32 membres, 16 seraient élus parmi les délégués des écoles et 16 seraient membres de droit, dont 9 représentants des organismes officiels. Pour bien marquer cette collaboration, les deux vice-présidents de l'ANEFE devaient être ex-officio les représentants des deux ministères (1). D'autres points essentiels furent précisés, notamment pour les questions de fonctionnement. Les statuts établis conformément à la loi de 1901 purent être déposés à la préfecture de Paris et l'Association Nationale Française des Écoles de l'Étranger fit l'objet d'une publication légale au journal Officiel du 1er juin 1976. Le président de l'ANEFE en informa le CSFE dans sa 30ème session dont les travaux commencèrent fin août, et fit savoir en même temps que près d'une quarantaine d'écoles s'étaient inscrites dès la première année.
Au même moment se produisait à Paris un changement important dans le gouvernement: Jacques Chirac ayant démissionné de ses fonctions, fut remplacé au poste de Premier ministre par Raymond Barre. Louis de Guiringaud fut nommé ministre des Affaires étrangères, avec Pierre Christian Taittinger comme secrétaire d'État. Ce renouvellement ne modifia en aucune sorte les bons rapports établis entre les pouvoirs publics et l'ANEFE. Année après année, les effectifs de l'Association continuèrent à progresser et dépassèrent largement la centaine. Les premiers emprunts garantis avaient pu être accordés en 1977; par un hasard symbolique, ils avaient été attribués à trois centres originels de civilisation et de religions: Athènes, le Caire et Jérusalem. Le quatrième était allé en Haïti, terre des lointaines Caraïbes liée étroitement à l'histoire de France depuis plus de deux siècles...
Sur tous les continents, et notamment dans les pays d'Afrique devenus indépendants depuis 1960, mais aussi au Moyen-Orient et en Asie, les écoles françaises continuaient à apparaître. Cependant, pour les aider certaines conditions fixées par le décret de 1971 se montraient trop restrictives. Le gouvernement de Raymond Barre en prit acte et agit. Un décret daté du 19 février 1979, co-signé par le ministre des Affaires étrangères Jean François-Poncet, le ministre de l'Éducation Christian Beullac et le ministre de l'Économie René Monory, futur président du Sénat, posa les fondements d'une organisation plus précise de l'enseignement français à l'étranger. L'«Association nationale des Écoles française de l'Étranger» y est pour la première fois nommément désignée. L'appellation «petites écoles» est remplacée par le terme «écoles françaises de l'étranger» (EFE), et il est précisé qu'elles pourront être gérées non seulement par une association de parents d'élèves, mais aussi par une fondation ou une société d'enseignement à but non lucratif. Il confirma que ces établissements étaient d'abord destinés aux enfants français, mais qu'ils pouvaient admettre «en supplément» des enfants étrangers. Sur le plan pédagogique, il fallait qu'elles offrent «au moins dans leur section française», un enseignement conforme aux programmes français et conduisant à l'octroi de diplômes français.
Ces programmes avaient été fixés à l'époque par la loi René Haby du 11 juillet 1975 et ses décrets d'application, dont celui du 13 juillet 1977 concernant l'enseignement français à l'étranger. C'est en se référant à ce texte qu'à partir de cette date, le ministère de l'Éducation nationale, avec la co-signature des Affaires étrangères et de la Coopération, put établir chaque année la liste des écoles françaises accréditées à l'étranger. Il permit aussi aux établissements de l'ANEFE de ne pas garder leur appellation d'«école», mais de prendre le titre de «collège», puis de «lycée» au moment où les classes de ces niveaux sont ouvertes et agréées.
A ce moment-là, le ministère de l'Éducation nationale accordait lui-même les subventions aux petites écoles et les bourses scolaires aux élèves, estimant que la scolarisation des jeunes Français relevait de ses compétences, où qu'ils se trouvent. M.Garrigue présidait cette commission. Un autre inspecteur général, Charles Toussaint s'occupait d'administration; voici ce qu'il écrivait: "L'ANEFE appartient à cette catégorie d'associations que l'on qualifie d'associations administratives, parce que l'administration de l'État y participe. Par ses origines, sa composition, son organisation, la mission qui lui est confiée, la procédure d'instruction des demandes de garantie de l'État oû intervient une commission interministérielle présidée par un membre de la Cour des comptes, le contrôle administratif auquel elle est soumise, l'ANEFE se présente comme un organisme semi-public et œuvre dans un esprit de service public" (2).
1981 est une année record pour l'ANEFE. 11 prêts sont octroyés (les plus importants vont à Athènes, pour un 4ème emprunt, Milan, Valence, Hong-Kong, Singapour, Rio de Janeiro). François Mitterrand, élu Président de la République, prend Pierre Mauroy et Laurent Fabius comme 1er ministre, puis Jacques Chirac, de 1986 à 1988, pour une première cohabitation, sans qu'aucun fait majeur ne se produise pour l'enseignement français à l'étranger. Par contre, en 1988, Mitterrand avant été réélu et Michel Rocard devenant 1er ministre, Lionel Jospin, ministre de l'Éducation nationale, fit voter une Loi d'orientation le 10 juillet 1989; et l'année suivante, c'est un véritable bouleversement qui se produisit lorsque Thierry de Beaucé, secrétaire d'État aux Relations internationales proposa de créer une «Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger» dont la tutelle serait donnée exclusivement au ministère des Affaires étrangères.
Après de vives discussions au Sénat, où la commission des Affaires étrangères (rapporteur Paul d'Ornano) et celle des Affaires culturelles (J.Habert) s'étaient déclarées opposées au projet, la loi fut adoptée le 6 juillet 1990 par la seule Assemblée nationale, contre le vote du Sénat, et promulguée sous la signature du Président de la République F. Mitterrand, du premier ministre Michel Rocard et de sept ministres: Lionel Jospin (Éducation), F.Bérégovoy (Économie et Finance), M. Durafour (Fonction publique), Roland Dumas (Affaires étrangères). Jacques Pelletier (Coopération), Michel Charasse (Budget) et Thierry de Beaucé.
La situation des écoles que fédère l'ANEFE est prévue par l'article 4 de la loi stipulant que «l'Agence peut, par convention, associer des établissements de droit local à l'exercice de ses missions de service public». Ces missions, l'ANEFE y participait depuis quinze ans déjà, et beaucoup de ses écoles étaient conventionnées. L'éviction du ministère de l'Éducation nationale eut de graves conséquences, en particulier dans le domaine budgétaire et financier. L'installation d'une agence, "établissement public à caractère administratif" pour remplir des fonctions qui jusque-là relevaient directement de l'Etat, n'alla pas sans heurts. Pour l'ANEFE cependant, il n'y eut aucun problème: Jacques Habert restait président et le processus des prêts garantis par l'Etat se poursuivit sous la conduite d'Anne Barnaud, directrice de ce programme, en collaboration avec les directeurs successifs de l'Agence: Gisèle Dessieux, Jean Garbe, Alain Bry, Thierry Burkard, Jacques Verclytte, Maryse Bossière, Anne- Marie Descôtes et les responsables des différents secteurs de l'AEFE.
Le sénateur André Ferrand a succédé au président-fondateur de l’ ANEFE en septembre 2005.
Au terme de ses presque trente cinq années d'existence, l'ANEFE présente un bilan indéniablement positif: elle a mis en oeuvre 124 emprunts garantis par l'Etat, et 82 écoles ont été construites ou acquises, aménagées, rénovées, agrandies, sans que les dépenses retombent sur la France.
1 Ce seront: pour ce qui concerne les Affaires étrangères, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques (DGRCST) aujourd'hui Direction générale de la Coopération internationale et du développement (DGCID); et pour l'Éducation nationale: le directeur des affaires internationales et de la Coopération (DAGIC), aujourd'hui placée dans la Direction de l'enseignement scolaire (DESCO).[retour]
2 Bulletin de l'Association française des Administrateurs de l'Éducation.[retour]
